Corpus de débats parlementaires au Parlement européen

Monsieur le Président, lorsque l'on analyse la liste des menaces pesant sur la biodiversité marine, la surpêche est la première mentionnée. Les principaux dommages environnementaux sont causés par la surpêche de stocks réduits de poissons d'une valeur commerciale considérable, sans compter la destruction d'espèces non visées, y compris de poissons, et la détérioration de l'habitat marin comme les récifs de coraux.

En fait, lorsque l'on analyse l'approche de la problématique globale de la pêche adoptée par la Commission ces dernières années, on constate que la Commission était en réalité l'institution la plus progressiste de l'UE, insistant fortement sur la conservation et la gestion raisonnable des stocks de poissons avec, bien sûr, l'exception évidente des accords avec les pays tiers. Mais un certain nombre de développements survenus au cours de cette année me font à présent douter, et beaucoup d'autres personnes avec moi, de l'implication de la Commission. Prenez, par exemple, la réforme de la politique commune de la pêche: en dépit de toutes les belles paroles et des bonnes propositions avancées par la Commission, le résultat montre clairement que cette réforme n'est que l'ombre de ce qui avait été proposé. Même si elle contient quelques bonnes possibilités, l'ensemble de la réforme exige en fait un effort de volonté politique de la part des États membres. Il suffit de voir, par exemple, les négociations à propos du merlu et d'autres TAC lors de l'assemblée de décembre pour comprendre qu'il n'y a pas de volonté politique dans ce domaine.

Il est intéressant que la commissaire suédoise soit là. Prenons la récente décision de la Suède, visant à introduire un plus grand nombre de mesures de conservation du merlu: on les en a empêchés. Le message ainsi véhiculé est extrêmement négatif. Si un État membre est assez volontaire et progressiste pour prendre des mesures plus drastiques, il devrait très certainement être autorisé à le faire. Cette décision est à la fois regrettable et injustifiable. Pensons également à l'engagement d'un État membre en rapport avec la réglementation de base qui a été revue en décembre dernier: une fois encore, ils ont retiré la possibilité dont les Espagnols avaient fait usage par le passé pour bannir les filets dérivants. Cette possibilité a été retirée et je n'arrive pas à comprendre pourquoi.

Prenons également le cas du merlan bleu. Ces dernières années, l'Union européenne a fait ce qui était juste en essayant de convaincre les autres pays de se montrer raisonnables par rapport au type de quotas qu'ils s'imposent à eux-mêmes. Mais si l'on analyse l'attitude que la Commission adopte aujourd'hui, il semble qu'elle soit en train de changer son approche à cet égard. Elle semble pratiquement avoir décidé de participer à la surpêche. Elle a indiqué son intention d'abandonner l'idée de freiner les autres pays de pêche et de fortement augmenter les activités de pêche de l'Union elle-même. Ceci contribue à la réduction des stocks.

Il y a une contradiction majeure dans la façon d'agir de la Commission, et je voudrais que la Commission revienne à son ancienne approche de progressisme extrême en matière de conservation des pêcheries. Elle devrait essayer d'entraîner les États membres dans son sillage, car les États membres se laissent commander par l'industrie. Le milieu marin va finir par nous poser un sérieux problème. Ce problème est déjà apparent et nous devons nous montrer nettement plus progressistes.

Monsieur le Président, l'UE est le principal donateur des territoires palestiniens. Selon l'ONU, depuis les bouclages, plus d'un million de Palestiniens vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit deux dollars par jour. La conséquence des bouclages sur le plan humain est encore bien pire. Comme le commissaire Patten l'a dit, les malades ne peuvent se rendre à l'hôpital européen de Gaza car même les ambulances ne franchissent pas les barrages. Il est donc essentiel que nous continuions d'apporter notre soutien à cette région. Je suis heureuse de constater que le Conseil et la Commission partagent ce point de vue.

Dimanche dernier, je suis rentrée des territoires palestiniens avec une délégation du Parlement. Nous sommes tous d'accord sur un point : les dons d'argent sont importants, mais ils ne sont pas suffisants. L'Union doit également prendre ses responsabilités politiques. Nous parvenons tout juste, en procédant par petits pas timides, à jouer un rôle dans le processus de paix. Mais, tout bien considéré, cette situation n'est pas due aux divergences de l'Union. Je serais très heureuse d'entendre M. Solana me dire ce qu'il entreprend afin que l'Union parle d'une seule voix quant au fond du problème.

Si l'on élabore à l'avenir des cartes détaillées de Jérusalem, des plans pour les colonies et un règlement pour le retour et un dédommagement des réfugiés, l'Union ne dispose-t-elle pas de suffisamment d'expertise pour adopter une position éclairée et qui lui soit propre ? Ou faut-il laisser cela aux Américains ?

Nous devons éviter que cette discussion ne devienne manichéenne. L'Europe peut précisément apporter une plus-value en conservant une certaine mesure de neutralité. Aucune des deux parties à ce conflit ne s'en tient à ce qui a été convenu. Nous devons les interpeller toutes les deux à ce sujet. Procéder à des mises à mort est inacceptable en toute circonstance. Qu'il s'agisse des exécutions ordonnées par l'Autorité palestinienne ou de la politique d'assassinat de l'armée israélienne. Cela dit, Monsieur Danielsson, l'Europe risque toutefois de d'entendre reprocher de pratiquer le deux poids deux mesures, car elle met quatre mois et demi pour rappeler les Israéliens à l'ordre tandis qu'elle le fait directement lorsqu'il s'agit des Palestiniens.

Avec ses deux délégations - l'une pour Israël, l'autre pour les territoires palestiniens -, ce Parlement court lui aussi le risque d'adresser un message erroné. Nous devons à présent nous employer à faire preuve d'unanimité et de compréhension à l'égard des préoccupations légitimes des deux camps.

Monsieur le Président, en tant que rapporteur fictif pour la commission juridique et du marché intérieur et travaillant avec ma collègue, Mme Berger, je voudrais remercier nos collègues de la commission économique et monétaire pour avoir accepté un si grand nombre d'amendements provenant de notre commission.

Je veux me concentrer sur ces amendements, particulièrement en évoquant certaines des difficultés de cette réglementation et sa mise en oeuvre dans la pratique. Cependant, je voudrais tout d'abord m'associer aux félicitations adressées au professeur Monti pour avoir eu le courage de progresser vers une telle réforme audacieuse et touchant un large éventail d'aspects. Je me souviens avoir partagé avec lui une plate-forme lors d'une conférence en 2000, plate-forme au cours de laquelle il a très clairement exprimé ses inquiétudes. Il y a travaillé en permanence. Je lui accorde mon soutien même si je fais partie de ce nombre relativement restreint de personnes que le commissaire n'a pas tenté de convaincre. Je sais qu'il a effectué un lobbying actif au sein du Parlement en faveur de sa proposition.

Je veux déclarer un intérêt, parce que, auparavant, j'ai occupé un poste de directeur des ventes chez l'un des plus importants constructeurs automobiles. J'étais chargé de la distribution partout dans le monde. Je suis heureux que vous constatiez, Monsieur le Commissaire, que les concessionnaires indépendants concurrents seront encore à la base de ventes et de services de qualité en faveur des consommateurs. À cet égard, j'encourage mes collègues à soutenir les amendements que Mme Villiers a déposés en vue de renforcer cette indépendance. Cela s'avère crucial.

Monsieur le Commissaire, je veux vous dire que ces réglementations sont extraordinairement complexes. Vous avez fourni aux concessionnaires un énorme éventail d'armes nouvelles. Il faut les encourager à en faire rapidement usage et vous devrez élaborer des lignes directrices claires et sans équivoques, tant en ce qui concerne les ventes que les services. Nous ne devons pas sous-estimer les services que vous avez rendus aux consommateurs en ouvrant la concurrence dans le domaine des services après-vente et des pièces détachées. En fait, cela signifie que la plupart des consommateurs y gagneront sur une base annuelle. Ceux-ci achètent des voitures relativement peu souvent. Cette approche globale sera tout bénéfice pour les consommateurs, et je vous encourage à faire en sorte que les concessionnaires indépendants bénéficient réellement de la sécurité commerciale dont ils ont besoin afin d'investir et de tirer profit de vos propositions.